Entreprise individuelle
Responsable légale : Laetitia COLBOC
SIRET : 85335692100025
7 Rues Marc Sangnier 91290 ARPAJON
Article 1. Informations préalables
Ces notions sont utilisées dans nos conditions générales de vente et désignent :
Nos conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du prestataire de services Laetitia COLBOC et de ses clients conformément au droit français.
Tout utilisateur de ce site internet est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente, et d’en prendre connaissance avant de procéder à tout paiement. Ce présent document vaut contrat d’adhésion et il lie le client au prestataire une fois le rendez-vous planifié.
Le droit applicable dans le cadre de ces conditions générales de vente est le droit français, de manière exclusive, en exclusion de tout autre élément d’extranéité pouvant engendrer un conflit de loi ou de juridiction internationale. Seules les juridictions françaises seront compétentes en cas de litige.
Article 2. Indépendance des clauses et des parties
Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.
Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.
Article 3. Services
Les services proposés par le prestataire sont dans le domaine du soin énergétique. Pour cela, ses prestations sont proposées sur le site internet www.subtilnessence.com :
Pour tout nouveau client, il est impératif de réaliser un nettoyage énergétique avant un soin chamanique ou soin des chakras, afin de garantir une réception optimale des effets.
Article 4. Durée et rythme
Les services proposés par le prestataire ont une durée moyenne de 1h30 à 2h00.
Il s’agit d’une estimation pouvant connaître des réajustements au réel, au fil de la prestation.
Le rythme d’activité de l’entreprise sera déterminé par le prestataire.
Il pourra être contacté les jours suivants :
· Lundi : 9h – 19h
· Mardi : 9h – 19h
· Mercredi : 9h – 19h
· Jeudi : 9h – 19h
· Vendredi : 9h – 19h
· Samedi : Fermé
· Dimanche: Fermé
En dehors de ces créneaux, il n’est pas possible de joindre le prestataire ou d’avoir un rendez-vous.
Le prestataire traitera les demandes dans les meilleurs délais, et n’accepte aucune mission dans l’urgence.
Article 5. Réservation et rétractation
Pour confirmer sa volonté de bénéficier des services du prestataire, une demande doit être réalisée par le biais du site internet, d’un mail ou d’un appel téléphonique, pour être prise en compte.
Ensuite, le prestataire prend le temps d’étudier les demandes avec soin, et se réserve le droit de refuser une collaboration si :
À l’exception :
Si l’une de ces exceptions s’applique, le prestataire entrera en contact avec l’âme de la personne concernée pour s’assurer de son accord à recevoir ce soin.
Seule l’âme sera décisionnaire.
Dans le cas où la prestation peut être exécutée, le client doit procéder au paiement du service par virement bancaire, Paypal ou espèce avant que le soin ne soit réalisé.
En cas de virement bancaire ou Paypal, la personne informera par mail ou par téléphone le prestataire une fois le paiement effectué.
Le client est informé qu’il renonce expressément à son droit de rétractation dès qu’il se présente à la séance qu’il a réservé.
Article 6. Politique tarifaire
Pour toute prestation réservée, le montant total devra être réglé avant le soin.
Les prix sont les suivants:
Prix : gratuit
Prix : 70 euros – exonération de TVA
Prix : 70 euros – exonération de TVA
Prix : 70 euros – exonération de TVA
Prix : 190 euros – exonération de TVA
Tous les forfaits annuels souscrits seront exclusivement valables pour les personnes, animaux ou lieux ayant bénéficié du premier soin ou premier nettoyage énergétique.
Les soins restants ne pourront pas être transférés à des tiers, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis, d’autres animaux ou d’autres lieux.
Les trois soins énergétiques inclus dans le forfait peuvent être adaptés uniquement pour les personnes. (Choix des soins)
Lors de la première consultation, un nettoyage énergétique sera obligatoire avant de poursuivre avec les autres soins.
TVA non applicable, article 293 B CGI – régime de la micro-entreprise
En cas d’incohérence entre le tarif affiché sur le site internet et le tarif sur les conditions générales de vente, le tarif applicable est celui qui figure dans ces présentes conditions générales de vente.
Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont le paiement par virement bancaire, Paypal et espèce. La somme correspondant au montant dû pour la prestation reste exigible avant le soin.
Le prestataire est exonéré de la TVA en application des articles 151 et 293 B du Code Général des Impôts. Le prestataire s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par le prestataire dans un délai déterminé.
Article 7. Exécution de la prestation
Les prestations proposées sont réalisées à distance, à partir des informations communiquées et diligentées par les délais fixés entre les parties. Pour le bon déroulement de la prestation, les parties échangeront par message, mail, ou par téléphone.
Un questionnaire à l’intention du client lui sera envoyé par mail.
Ce dernier devra être rempli et retourné au plus tard trois jours avant le soin.
Après le soin ou le nettoyage, un échange aura lieu entre les parties.
Les moyens de communication seront les suivants : appels téléphoniques ou visio-conférence.
Dans le cadre d’une visioconférence, la prestataire enverra un lien au client au plus tard 5 minutes avant la réunion prévue.
Article 8. Obligations respectives
Le prestataire est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats.
Le prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins pour lesquels il a été sollicité par ses clients.
Le prestataire n’étant pas tenu à une obligation de résultat, le client accepte de ne pas engager de recours juridique contre lui en cas d’attentes non satisfaites.
Le client consent à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux le prestataire dans la réalisation de ses services.
Le client s’engage à verser la somme due au titre de la prestation réservée.
Article 9. Limitations de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable à l’égard des clients. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure est entendue comme étant un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du client dans le cadre de la réalisation de la prestation.
Article 10. Données personnelles
Le prestataire s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour les services prévus.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès du prestataire, afin de trouver une solution adaptée.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 5 ans, à compter de la première obtention de ces derniers.
Merci de consulter la politique de confidentialité, prévue à cet effet, disponible sur le site internet www.subtilnessence.com
Article 11. Propriété intellectuelle
Cette clause est rédigée en stricte application du Code de la propriété intellectuelle. Les éléments fournis par le prestataire dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés. La reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. Chaque support de travail et de communication (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur du prestataire.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de la réalisation de prestations connexes ou similaires à l’activité du prestataire.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports de travail délivrés par le prestataire, sous peine de poursuites judiciaires.
Il est strictement interdit de publier tout ou partie des documents sur des forums, groupes Facebook, ou tout autre réseau social, sous peine de poursuites judiciaires.
Article 12. Discrétion et secret
Les parties s’engagent réciproquement à respecter une politique de secret et de discrétion professionnelle dans le cadre de cette collaboration, et ne pourront fournir d’informations à caractère privé ou non public concernant l’autre partie.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de secret professionnel et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Article 13. Annulation
Le client peut annuler sa demande de soin, à condition de prévenir le prestataire par écrit ou par téléphone au moins 48h avant la date prévue, pour bénéficier d’une annulation sans frais et d’un remboursement de 100% des sommes versées.
Dans le cas où la demande d’annulation est formulée moins de 48h avant la date fixée de la première séance, le remboursement s’effectuera à hauteur de 50% du prix total, à moins d’un cas de force majeure.
Toute demande d’annulation doit être communiquée au prestataire par le biais d’un SMS, appel téléphonique ou d’un mail à l’adresse : subtilnessence@gmail.com
Article 14. Report
Toute demande de report de prestation doit être adressée par SMS, appel téléphonique ou par mail au prestataire, au minimum 4 heures avant l’heure prévue. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue. Dans tous les cas, la prestation restera due.
Article 15. Retours client
Afin d’améliorer les services proposés, le prestataire peut demander aux clients un retour qualitatif sur ses prestations à des fins professionnelles.
Le prestataire peut revenir vers le client, après une prestation, pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document.
Afin de promouvoir l’activité en ligne du prestataire, et sans dévoiler de données personnelles permettant son identification, sauf en cas d’autorisation expresse de sa part, le prestataire peut diffuser des extraits de conversation avec le client, des captures d’écrans ou des reproductions d’échanges SMS ou mail.
Article 16. Assurance Responsabilité professionnelle
La compagnie d’assurance souscrite par l’entreprise individuelle Laetitia COLBOC est : MEDINAT 2 Rue Grignan – 13001 MARSEILLE. Dans le cadre d’un déplacement professionnel, l’étendue géographique concerne la France métropolitaine.
Article 17. Contentieux
Pour une réclamation
En cas de différend entre le prestataire et l’un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. Le prestataire dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
Pour un litige
Le client fait d’abord une réclamation, puis en cas d’insatisfaction s’adresse au médiateur de la consommation, souscrit par le prestataire (coordonnées ci-après), et en l’absence d’accord amiable, le Tribunal d’Evry.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Tous les forfaits annuels souscrits seront exclusivement valables pour les individus ayant bénéficié du premier soin énergétique inclus dans le forfait.
Les soins restants, ne pourront pas être transférés à des tiers, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis, etc …
Les trois séances incluses dans le forfait peuvent être modulées.
A titre d’exemples pour les trois séances annuelles:
Lors de la première consultation, un nettoyage énergétique sera obligatoire avant de poursuivre avec d’autres soins.
Veuillez m’informer dès le début de la séance si vous souhaitez bénéficier de ce forfait.
Tous les forfaits annuels souscrits seront exclusivement valables pour les individus ou les animaux ayant bénéficié du premier soin énergétique inclus dans le forfait.
Les soins restants, ne pourront pas être transférés à des tiers, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis, ou d’autres animaux.
Les trois séances incluses dans le forfait peuvent être modulées uniquement pour les individus.
A titre d’exemples pour les trois séances annuelles:
Lors de la première consultation, un nettoyage énergétique sera obligatoire avant de poursuivre avec d’autres soins.
En ce qui concerne les animaux, le forfait sera de 3 soins chamaniques annuels.
Veuillez m’informer dès le début de la séance si vous souhaitez bénéficier de ce forfait.
Tous les forfaits annuels souscrits seront exclusivement valables pour les individus ou les lieux ayant bénéficié du premier nettoyage énergétique inclus dans le forfait.
Les nettoyages ou les soins restants, ne pourront pas être transférés à des tiers, qu’il s’agisse de membres de la famille, d’amis, ou d’autres lieux.
Les trois séances incluses dans le forfait peuvent être modulées uniquement pour les individus.
A titre d’exemples pour les trois séances annuelles:
Lors de la première consultation, un nettoyage énergétique sera obligatoire avant de poursuivre avec d’autres soins.
En ce qui concerne les lieux, le forfait sera de 3 nettoyages annuels.
Veuillez m’informer dès le début de la séance si vous souhaitez bénéficier de ce forfait.
